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Directives relatives à la facilitation des demandes de reconnaissance de paternité et de pension alimentaire, y compris le protocole de prélèvement d'ADN
En janvier 2014, le Département de l'appui aux missions a publié des directives à l'intention des missions sur le terrain concernant l'assistance à fournir en cas de demandes de reconnaissance de paternité impliquant des…
La procédure opérationnelle (SOP) relative au protocole d'accord a été adoptée
Cette procédure opérationnelle contient un ensemble de procédures visant à mettre en œuvre les dispositions disciplinaires prévues par le protocole d'accord entre les Nations Unies et le États Membres et a pour objectif d…
Stratégie globale d'assistance et de soutien aux victimes d'exploitation et d'abus sexuels (A/RES/62/214)
L'objectif de cette stratégie est de garantir que les victimes d’actes d'exploitation et d'abus sexuels commis par des membres du personnel des Nations Unies et du personnel apparenté reçoivent une assistance et un soutien…
Lancement du système électronique de suivi des inconduites (MTS)
La consignation et le suivi des données relatives aux allégations d'inconduite et aux mesures prises par la suite ont débuté en 2006. En juillet 2008, le système électronique de suivi des actes d’inconduites (MTS), une base…
Résolution de l'Assemblée générale sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts des Nations Unies en mission (A/RES/62/63)
Cette résolution porte sur l'extension de la compétence juridictionnelle aux actes criminels commis par les fonctionnaires ou experts des Nations Unies en mission.


